Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 août 2026
1. Identité du vendeur
Le présent site est exploité par :
HAPPY WORLD MARKET, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé :
26 Les 4 Chemins
44640 Rouans – France
SIREN : 108 012 402
SIRET : 108 012 402 00013
RCS : Nantes 108 012 402
N° de TVA intracommunautaire : FR85 108 012 402
Président : Aurélien BARREAU
E-mail : contact@happyworldmarket.fr
Téléphone : 06 69 11 94 06
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues à distance entre HAPPY WORLD MARKET et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
2. Produits
HAPPY WORLD MARKET commercialise notamment des coffrets cadeaux, produits alimentaires emballés, boissons, boissons alcoolisées et produits non alimentaires.
Les caractéristiques essentielles, la composition, le prix et, lorsque cela est applicable, les informations spécifiques relatives aux produits sont présentés sur les fiches produits.
Pour les coffrets composés par le client, le contenu contractuel du coffret correspond aux produits effectivement sélectionnés lors de la commande.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, HAPPY WORLD MARKET en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances et avec son accord lorsque nécessaire, une solution adaptée ou le remboursement du produit indisponible.
3. Photographies, illustrations et intelligence artificielle
Les photographies et présentations des produits ont pour objectif de permettre au client d'apprécier au mieux les produits proposés.
Certains visuels, illustrations, décors ou mises en scène présents sur le site peuvent être créés, retouchés ou enrichis à l'aide d'outils d'intelligence artificielle.
Ces éléments peuvent avoir une vocation illustrative. Lorsqu'un visuel présente des accessoires, éléments de décoration ou produits qui ne font pas partie de l'offre vendue, seule la description de la fiche produit et la composition effectivement sélectionnée par le client déterminent le contenu de la commande.
HAPPY WORLD MARKET veille à ne pas utiliser de représentation susceptible d'induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques essentielles du produit vendu.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
HAPPY WORLD MARKET peut modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà valablement conclues.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
HAPPY WORLD MARKET se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude avérée, d'incident de paiement ou pour tout autre motif légitime prévu par la réglementation applicable.
6. Paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au client au moment de la commande.
Le paiement est effectué selon les modalités proposées sur le site.
La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation du paiement lorsque celui-ci est exigible immédiatement.
Les transactions sont réalisées au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
7. Vente de boissons alcoolisées
La vente d'alcool à des mineurs est interdite.
En commandant une boisson alcoolisée, le client déclare avoir l'âge légal requis pour acheter de l'alcool.
HAPPY WORLD MARKET se réserve le droit de mettre en œuvre les contrôles nécessaires au respect de cette interdiction et de refuser la vente ou la remise d'une boisson alcoolisée lorsqu'une condition légale de vente n'est pas satisfaite.
8. Livraison
Les zones, modes, frais et délais de livraison disponibles sont indiqués au client au cours du processus de commande et avant sa validation définitive.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi que les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison.
HAPPY WORLD MARKET demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison dans les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsque des produits nécessitent des conditions particulières de transport ou de conservation, les modalités correspondantes sont précisées sur le site ou lors de la commande.
Les informations détaillées concernant les modalités de livraison sont également disponibles dans la rubrique « Livraison » du site.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état et la conformité des produits reçus.
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, le client est invité à contacter HAPPY WORLD MARKET dans les meilleurs délais en fournissant les éléments permettant le traitement de sa demande, notamment, lorsque cela est utile, des photographies du colis et/ou du produit concerné.
Cette procédure ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
10. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier à HAPPY WORLD MARKET sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur retourne les biens concernés dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf lorsque HAPPY WORLD MARKET les prend expressément à sa charge ou lorsque la réglementation en dispose autrement.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens descellés par le consommateur après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies ;
- ainsi que les autres biens et services expressément exclus du droit de rétractation par la législation applicable.
La simple présence d'un produit alimentaire dans une commande n'entraîne donc pas automatiquement l'exclusion du droit de rétractation. L'application d'une exception dépend de la nature du produit et des conditions prévues par la loi.
Lorsqu'une offre ne bénéficie pas du droit de rétractation, cette information est portée à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat.
12. Modalités de rétractation et remboursement
Pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable, le consommateur doit informer HAPPY WORLD MARKET de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type de rétractation mis à sa disposition sur le site.
La demande peut être adressée à :
HAPPY WORLD MARKET
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44640 Rouans – France
E-mail : contact@happyworldmarket.fr
En cas de rétractation valable, HAPPY WORLD MARKET rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur permettant l'utilisation d'un autre moyen sans frais pour celui-ci.
HAPPY WORLD MARKET peut différer le remboursement dans les conditions prévues par la loi jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
13. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Le professionnel responsable de ces garanties est :
HAPPY WORLD MARKET
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44640 Rouans – France
E-mail : contact@happyworldmarket.fr
Téléphone : 06 69 11 94 06
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
14. Responsabilité
HAPPY WORLD MARKET est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus avec ses clients dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de HAPPY WORLD MARKET ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur ou dans les autres situations permettant légalement une exonération de responsabilité.
Le client doit respecter les instructions de conservation et d'utilisation, les dates de consommation ainsi que les avertissements éventuellement associés aux produits.
15. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation avec les clients sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées relatives aux traitements, à leurs finalités, à leurs durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
16. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit préalablement être adressée à :
HAPPY WORLD MARKET
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44640 Rouans – France
E-mail : contact@happyworldmarket.fr
Téléphone : 06 69 11 94 06
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité HAPPY WORLD MARKET et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet pour déclarer un litige :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
18. Modification des CGV
HAPPY WORLD MARKET peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à retourner uniquement si le consommateur souhaite se rétracter du contrat, sous réserve des exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation prévues par la réglementation applicable.
À l'attention de :
HAPPY WORLD MARKET
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44640 Rouans – France
E-mail : contact@happyworldmarket.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé(s) le :
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Reçu(s) le :
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Numéro de commande :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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